CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TRANSPORTS EN AUTOCAR SANS PRESTATION

1) Nos devis sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur à ce jour. Ils pourront varier en fonction de l’évolution des coûts (carburants, pneumatiques, salaires…)

2) Dans le cas ou d’ici la réalisation du voyage, les conditions économiques ne varient pas, les prix indiqués dans le présent devis sont valables pour une confirmation ferme par écrit dans les trois semaines qui suivent son envoi et pour des conditions réelles de transport telles qu’indiquées au dos. Si les éléments réels du transport varient par rapport au devis initial, le prix facturé ne subira pas de modification tant que les variations (distance, frais…) ne dépasseront pas 3 % des prévisions. Passé ce cap, le prix facturé pourra suivre la variation dans le même sens et de la même valeur. Passé le délai de trois semaines, sauf la location entre-temps du matériel proposé, nous nous efforcerons de vous conserver le tarif proposé.

3) Dans le cas de fourniture de prestations hôtelières, nous ne sommes engagés par les tarifs proposés que dans la mesure où après la confirmation de votre part, nos correspondants hôteliers nous maintiennent lors de notre réservation ferme les tarifs qu’ils nous ont indiqués lors de l’établissement du devis. Nous vous enverrons alors un bon de commande stipulant le prix ferme et définitif de la prestation offerte, et votre commande ne sera enregistrée que contre le versement d’un acompte représentant 30 % du montant global du voyage 15 jours maximum après la commande, le solde étant exigible 30 jours avant la date de départ.

4) Sauf stipulation contraire dûment indiquée dans nos devis, les frais d’hébergement et de nourriture de nos conducteurs ne sont pas compris dans nos forfaits.

L’acceptation par le client de nos devis vaut acceptation de nos conditions générales de ventes dans leur intégralité.

5) Nos factures sont réputées payable à 30 jours de facturation. En cas de non paiement à l’échéance indiquée de tout ou partie de celle-ci, nous nous réservons le droit de procéder à l’encaissement par tout moyen à notre convenance, les frais engagés étant à la charge du client.

6) Il n’est pas prévu d’escompte pour paiement comptant.

7) Retard de paiement : En cas de paiement tardif, nous nous réservons la faculté de réclamer des intérêts de retard dont le montant sera calculé sur la base d’une et demie le taux d’intérêt légal (loi n° 92-1442 du 31/12/1992).

8) La réglementation sociale en vigueur limite les durées de travail et d’amplitude. De ce fait tout dépassement de ces durées qui ne relève pas de notre fait, peut nous amener à répercuter sur le donneur d’ordre les pénalités engendrées par ces dépassements. (Pour information à la date d’impression des présentes conditions : Un conducteur seul ne peut conduire plus de 4 h 30 sans interruption. Il doit bénéficier d’une pause au moins égale à 45 minutes à l’issue de ce temps de conduite ou plusieurs interruptions d’au moins 15 minutes réparties dans cette période de 4 h 30 de conduite et dont le total doit atteindre également au moins 45 minutes. Par période de 24 heures, le temps de repos journalier est de 11 heures consécutives, pouvant être réduit à un minimum de 9 heures, trois fois par semaine. Le repos est porté à 12 heures à l’intérieur de ce même cycle de 24 heures, en cas de fractionnement en deux ou trois périodes dont une de 8 heures consécutives.

9) Les bagages à main ne sont garantis contre le vol que dans la mesure où ceux-ci voyagent à l’intérieur des soutes de l’autocar et que si les portes desdites soutes sont fermées et croisillées.

10) Conditions d’annulation
ANNULATION DU FAIT DU CLIENT POUR UN TRANSPORT DE 1 JOUR SANS PRESTATION

La Veille : 50% de la facturation
Le jour J ou sur place : 100% de la facturation

ANNULATION DU FAIT DU CLIENT POUR UN TRANSPORT SUPERIEUR A 1 JOUR SANS PRESTATION

Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage
Entre 20 et 8 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage
Moins de 8 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage

PRIX DE VOYAGE
Les prix contenus dans nos programmes sont établis en Euros pour un groupe variant de 25 personnes minimum et 50 maximum. Ils ont été fixés en conformité avec les conditions économique en vigueur.

Les Autocars FAURE se réservent le droit de modifications à ces tarifs dans le cas d’une fluctuation des taux de change ou d’une éventuelle nouvelle législation, entraînant une fluctuation économique. Toutefois, les Autocars FAURE garantissent les prix mentionnés lorsque le groupe est confirmé et l’acompte versé.

 

RESERVATION
La réservation doit faire l’objet d’une confirmation écrite auprès des Autocars FAURE. Elle implique obligatoirement le versement d’un acompte de 25 % du montant du voyage commandé avec un minimum de 25.00 € par personne.

 

REGLEMENT DU SOLDE
Le paiement du solde du voyage doit être effectué 1 mois avant la date du départ sous peine d’annulation.

 

ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
Partielle ou totale (avec un minimum perceptible de 25.00 € de frais)
Plus de 30 jours avant le départ : une somme forfaitaire de 25.00 € par personne sera retenue
Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage
Entre 20 et 8 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage
Moins de 8 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage

 

INTERRUPTION
Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation terrestre non consommée du fait du passager, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.

 

RESPONSABILITE
Les Autocars FAURE garantissent la bonne exécution des réservations commandées. Toutefois, les Autocars FAURE pourront remplacer un hôtel ou un restaurant prévu par un autre établissement de même catégorie en cas de nécessité émanant d’un prestataire défaillant (fermeture, établissement etc….) et/ou modifier l’itinéraire pour assurer des prestations de qualité équivalente, toujours dans un souci de satisfaction de ses clients et au vu de leurs intérêts.

 

ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DE L’AGENCE
Notre prix étant fixé sur un minimum d’inscriptions, nous nous réservons le droit d’annuler si le nombre minimal d’inscription n’est pas atteint. Cette annulation pourra intervenir jusqu’à 22 jours avant le départ du voyage.

 

HOTELLERIE
Il peut arriver que pour des raisons climatiques, techniques, telles que rénovations, entretiens, incidence haute et basse saison, une partie des installations, équipements, activités et animations décrites en brochure et opérationnelles au moment de la mise sous presse soient temporairement indisponibles. Dans ce cas, le voyageur ne pourra prétendre à aucune indemnité pour manque de jouissance.

 

CHAMBRES INDIVIDUELLES : Nous attirons votre attention sur le fait qu’elles sont très souvent moins confortables et peu nombreuses, même si un supplément est demandé.

CHAMBRES TRIPLES : Cette formule évite le supplément d’une chambre individuelle, toutefois c’est souvent une chambre double dans lequel l’hôtelier ajoute un lit supplémentaire qui n’est pas sans certains inconvénients.

 

RECLAMATIONS
Les Autocars FAURE examineront avec la plus grande attention les réclamations qui devront lui être transmises dans un délai de 30 jours après le retour du voyage, en cas de grève des différentes compagnies maritimes ou aériennes, incidents ne relevant pas de la responsabilité des Autocars FAURE, aucun remboursement ne pourra être pris en considération, les réclamations dues aux éventuels manquements aux obligations doivent être présentées sur place auprès du chauffeur et/ou du guide qui les communiquera immédiatement au prestataires pour traitement immédiat, preuves à l’appui. Si le client n’obtient pas satisfaction, celles-ci devront être envoyées à l’agence de voyage au plus tard 1 mois après le retour. Des preuves seront nécessaires pour toute réclamation. Passé ce délai d’un mois, le dossier ne pourra être pris en compte. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des prestataires et services concernés.

 

ASSURANCES
Pour votre sécurité les Autocars FAURE vous proposent les garanties optionnelles :

Assurance annulation non remboursable (franchise de 25.00 €/ personne)
Assistance / rapatriement pas de franchise

 

INFORMATIONS
Tout client qui s’inscrit à un voyage « Autocars FAURE » reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente et toutes les mises en garde, ainsi que des réserves figurant dans les programmes des Autocars FAURE et les accepte dans leur intégralité. Les informations de ces programmes sont données sous réserve des fautes, erreurs ou omissions typographiques. En aucun cas, les Autocars FAURE ne pourront être tenu pour responsable. Les photos d’ambiance n’illustrent en aucun cas précisément les prestations décrites.